CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site de LicouColor. Elles définissent les droits et obligations des parties.
LicouColor s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
LicouColor
Samira Hentati
Grange à Tarro 31
1897 Les Evouettes
Tél. : 079 345 32 50
2. Données personnelles
LicouColor s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de LicouColor:
· Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
· Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
· Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de
newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
LicouColor se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
3.3. Représentation des produits
LicouColor s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement par PayPal ou par paiement anticipé sur le compte postale de LicouColor.
La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement de la somme totale
3.5. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 250 CHF en Suisse. Pour les envois en Europe, les frais de port seront toujours facturés. LicouColor assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site en Suisse ainsi que dans toute l’Europe. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
· 21 jours ouvrés pour la Suisse
3.6. Retours, rétractation et remboursement
Les articles réalisés sur mesure ainsi que les licols tressés ayant un mélange de couleur trop particulier ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 7 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits non utilisé et dans un état neuf pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
· Le client contact LicouColor pour aviser du retour
· Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
LicouColor
Samira Hentati
Grange à Tarro 31
CH-1897 Les Evouettes / VS
Suisse
· Le produit doit être accompagné d'une copie de la facture de vente
· Le produit est contrôlé par LicouColor qui validera ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
· Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
· Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
3.7. Réparations
Le client peut contacter par email pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation.
Après accord par email uniquement, il sera demandé au client de faire parvenir à ses frais l’article à réparer :
· Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré
· Accompagné de l’adresse exacte du client pour le retour
Le délai de réparation est annoncé au cas par cas.
4.Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.